Investir dans l’immobilier neuf offre de nombreux avantages notamment en termes de confort du logement mais également des avantages fiscaux. La mise en place du PSLA a permis de faciliter l’achat immobilier dans le neuf des ménages aux ressources modestes. Le dispositif PSLA est en vigueur depuis 2004.

Comment obtenir un Psla ?

Le PSLA est un dispositif d’achat immobilier destiné aux ménages bénéficiant de ressources modestes. Le PSLA concerne les logements neufs ou des logements existants agréés spécialement par l’Etat. Le logement financé doit obligatoirement être  occupé à titre de résidence principale.

Qu’est-ce que le PSLA ?

Le PSLA  (Prêt Social de Location-Accession) est un prêt social pour financer l’achat ou la construction  d’un logement. Le dispositif PSLA permet aux ménages aux ressources modestes de devenir propriétaire d’un logement  neuf sans apport personnel. Le ménage bénéficie également  d’avantages fiscaux : une TVA au taux réduit de 5,5 % et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 15 ans.

Le bénéficiaire occupe d’abord le logement PSLA avec le statut locataire pendant une certaine période. La période de location est  définie au moment de la signature du contrat. Au cours de la phase locative, l’accédant-locataire verse au propriétaire bailleur (HLM) une redevance sur le prix du logement. La redevance regroupe à la fois une fraction locative et une fraction acquisitive. Il peut ensuite acheter le logement après l'avoir loué.  Lors de la phase d’accession, l’acquéreur paie des mensualités dont le montant n’excède pas le dernier loyer.

Les conditions d’accès au PSLA

Le dispositif d’accession sociale à la propriété  est un prêt conventionné qui permet de financer un achat immobilier à titre de résidence principale. Avant d’effectuer la demande de prêt PSLA, il faut d’abord choisir un logement parmi les offres de logements proposés par les coopératives d'HLM. Lors de la demande de prêt, il faut fournir une justification de ressources. Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds du PSLA. Ce plafond dépend de la zone géographique où se situe l'achat immobilier à financer. Le prix de vente du logement PSLA doit aussi respecter certains plafonds.

L'opérateur HLM doit conclure un contrat de location-accession avec le locataire-accédant.  Ce contrat doit être conclu par acte notarié.  L’acte précise le prix du logement, la durée de la location et le montant de la redevance. La date limite pour opérer « la levée d'option » doit également être fixée dans le contrat de location –accession. A l'issue de la période de location, si l’accédant souhaite lever l'option d'achat du logement PSLA, le propriétaire bailleur (HLM) et l’accédant doivent signer un second acte notarié.